Volet Justice

LSJPA

REPARS participe à la gestion et à l’application de certaines mesures de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Cette loi concerne les adolescents contrevenants âgés de 12 à 17 ans qui ont commis une infraction au Code criminel ou à d’autres lois fédérales. La LSJPA a pour objectif d’assurer la protection du public tout en favorisant des mesures qui visent la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents contrevenants, l’implication des parents et la prise en compte des intérêts de la victime. Nous accompagnons les adolescents et leurs parents dans la réalisation de leurs mesures, qui sont énumérées ci-dessous.

Pour en savoir d’avantage

repars - organisme de justice alternative

Mesure de renvoi

Programme qui consiste en une intervention rapide sans avoir recours aux tribunaux afin d’informer l’adolescent sur ses responsabilités en tant que citoyen ainsi que de le sensibiliser sur les impacts de son geste.

Mesure envers la victime

Dans l’esprit de l’entente cadre avec les Centres jeunesse de Lanaudière, REPARS communique avec la victime. On lui propose de participer au processus de décision et de s’impliquer dans une médiation. Par l’entremise de la médiation, l’adolescent et la victime conviendront des modalités de réparation des torts causés.
Exemples : Excuses, compensation financière, travail pour la victime, etc.

Mesure envers la collectivité

Permettre à l’adolescent de réparer les torts causés en s’impliquant positivement dans la communauté.
Exemples : Travail communautaire, dédommagement financier.

Développement des habiletés sociales (DHS)

Mesure qui vise à faire prendre conscience à l’adolescent des implications reliées à son délit pour lui-même, la victime et la communauté.
Exemples : Atelier en toxicomanie ou en gestion des conflits.

Code de procédure pénal

REPARS applique également des mesures de travaux compensatoires prévues au Code de procédure pénale. Un adolescent, ayant commis une infraction réglementée au Québec, tel que le Code de la sécurité routière par exemple, ou ayant contrevenu à un règlement municipal, peut bénéficier du privilège de compenser son billet d’infraction par du travail au profit de la collectivité.

Pour compenser une amende
par des travaux :